Politique de confidentialité

1. Top Soutien Scolaire s’engage à protéger vos données personnelles

Chez Top Soutien Scolaire, nom commercial de YCLA FRANCE SAS, 952 376 747 – Siège social : 2 rue Jean Lantier 75001 PARIS, nous traitons vos données personnelles avec la plus grande sécurité, conformément à la réglementation en vigueur, depuis le 25 Mai 2018, en Europe et en France, notamment en application de la loi Informatique et Libertés et du Règlement général sur la protection des données (RGPD). La présente politique vous informe sur la façon dont nous recueillons vos données personnelles, l’utilisation que nous en faisons, les droits dont vous disposez et la manière pour nous contacter. Elle s’applique à tous les utilisateurs de nos sites internet, de nos applications et autres services, et des outils numériques gérés par Top Soutien Scolaire.

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2. À propos des données personnelles, de leur traitement et de leur caractère obligatoire ou facultatif

Les données à caractère personnel sont toutes les informations qui peuvent être reliées à une personne physique identifiée ou identifiable. Cela comprend un certain nombre d’informations telles que le nom, les coordonnées de contact, l’adresse IP et les données administratives et financières. Le traitement de ces données personnelles correspond à toutes les utilisations qui en sont faites, de leur collection et organisation, jusqu’à leur lecture, utilisation, ajustement et suppression – que cela soit fait par une entité numérique ou bien une personne physique.

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La fourniture de certaines données personnelles est nécessaire pour l’utilisation de nos services. Ces données sont celles indiquées ci-dessus selon le type d’utilisateur. Le défaut de fourniture de ces informations peut entraîner l’impossibilité d’utiliser nos services. D'autres données personnelles peuvent être fournies de manière facultative. Leur absence ne compromettra pas la réalisation de la prestation de service, mais peut influencer la personnalisation de l'expérience utilisateur. En acceptant cette politique de confidentialité, vous reconnaissez avoir été informé(e) du caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture de vos données personnelles et des conséquences associées à leur non-fourniture.

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3. Catégories d’utilisateurs – Top Soutien Scolaire

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3.1. Demande de contact

Lorsque vous nous soumettez une demande de contact, nous collectons et conservons vos données personnelles, notamment nom, numéro de téléphone, adresse mail, besoins concernant nos services, informations relatives aux études et historique des contacts. Nous traitons ces données afin de pouvoir vous contacter selon votre demande et vous envoyer nos offres et nos astuces d’apprentissage, tant que celles-ci continuent à vous être utiles.

Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour que nous puissions traiter votre demande de contact. L’intérêt légitime que vous nous portez constitue une base légale sur laquelle nous nous reposons pour recueillir vos données. Nous conservons vos données personnelles pendant toute la durée planifiée des cours de l’élève. Si celle-ci n’est pas déterminée, nous conservons vos données personnelles pour une durée maximale de quatre semestres (24 mois) après notre dernier contact.

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3.2. Clients actuels

Dans le cadre de votre souscription et utilisation de nos services, nous collectons vos données personnelles telles que nom, adresse, numéro de sécurité sociale, numéro de téléphone, adresse mail, informations de paiement, besoins concernant nos services, informations relatives aux études et historique des contacts. Nous traitons ces données personnelles uniquement sur la base des fondements juridiques apportés par la Réglementation, c’est-à-dire dans le cadre de l’exécution d’un contrat ou de la réalisation de démarches administratives, ainsi que l’envoi d’offres et d’astuces sur la base de votre consentement. Il est donc nécessaire pour Top Soutien Scolaire de collecter et traiter ces données afin de vous transmettre toutes les informations relatives à nos services pour satisfaire l’intérêt légitime que vous nous porter.

Nous conservons vos données personnelles pendant la durée d’utilisation de nos services et ce jusqu’à la fin de la période d’étude, ou bien pour nous permettre de répondre à nos obligations légales. Si toutefois, aucune information sur la date de fin d’étude n’est établie, nous conservons vos données personnelles pour une durée maximale de 4 semestres, soit 24 mois, à compter de la fin de la relation commerciale.

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3.3. Anciens clients

Concernant les anciens clients de Top Soutien Scolaire, nous avons collecté et conservé vos données personnelles telles que nom, adresse, numéro de sécurité sociale, numéro de téléphone, adresse mail, informations de paiement, besoins concernant nos services, informations relatives aux études et historique des contacts. Nous traitons ces données afin de pouvoir suivre le développement continu de l’élève pendant la période d’étude, vous envoyer des offres et des astuces qui pourraient toujours vous intéresser et afin de répondre aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis selon la Réglementation. Cela constitue la base légale sur laquelle nous nous appuyons pour conserver vos données personnelles.

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3.4. Compte sur le portail Emploi

Lorsque vous créez un compte sur notre portail Emploi, nous collectons et conservons les données personnelles relatives à votre personne sous la forme de : nom, adresse, numéro de sécurité sociale, numéro de téléphone, adresse mail, genre, poste auquel vous postulez , CV, informations relatives à votre niveau d’études, vos réalisations et votre disponibilité, ainsi que les comptes-rendus de vos entretiens. Nous traitons vos données personnelles afin de pouvoir vous contacter, en accord avec votre demande de contact, et vous envoyer toutes les informations relatives à nos services qui pourraient vous intéresser. Le traitement de ces données est nécessaire pour la bonne gestion de votre compte sur le portail Emploi. Cet intérêt légitime que vous nous portez et votre consentement constituent la base légale sur laquelle nous nous appuyons pour collecter vos données personnelles. Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que votre compte reste actif. Si celui-ci est inactif, nous ne conservons pas vos données personnelles au-delà de 5 ans, à partir de la dernière activité en date, et si vous supprimez votre compte, au-delà de 3 mois.

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3.5. Employés en poste – Enseignant, mentor, etc…

En tant que personne employée par les clients de Top Soutien Scolaire, vous acceptez que Top Soutien Scolaire collecte et conserve vos données personnelles telles que nom, adresse, numéro de sécurité sociale, numéro de téléphone, adresse mail, genre, poste actuel, CV, informations relatives à votre niveau d’études, vos réalisations et votre disponibilité, comptes-rendus d’entretiens, salaires et informations bancaires. Nous traitons ces données afin de pouvoir respecter et administrer notre contrat en tant qu’employeur et afin de vous envoyer toutes les informations relatives à nos services qui pourraient vous intéresser. Cela constitue la base légale sur laquelle nous nous appuyons pour conserver vos données personnelles. Ainsi nous conservons vos données personnelles durant toute la période pendant laquelle vous êtes employé par Top Soutien Scolaire, puis pendant 2 ans après la fin de votre contrat, ou bien jusqu’à ce que nous n’ayons plus d’obligations légales de les conserver.

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3.6. Anciens employés – Enseignant, mentor, etc…

Concernant les anciens employés des clients de Top Soutien Scolaire, nous avons collecté et conservé vos données personnelles telles que nom, adresse, numéro de sécurité sociale, numéro de téléphone, adresse mail, genre, ancien poste, CV, informations relatives à votre niveau d’études et votre disponibilité, comptes-rendus de vos entretiens, salaires et informations bancaires. Nous traitons ces données afin de pouvoir vous contacter et vous envoyer des informations pouvant vous intéresser après la fin de votre contrat et également afin de nous conformer aux obligations légales qui nous sont imposées conformément à la législation en vigueur. Cela constitue la base légale sur laquelle nous nous appuyons pour conserver vos données personnelles. Nous conservons ces données pendant 2 ans après la fin de votre contrat, ou bien jusqu’à ce que nous n’ayons plus d’obligations légales de les conserver.

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4. Autres utilisations du traitement des données personnelles

Les données que nous collectons dans le cadre de votre utilisation de nos services et de nos applications numériques sont recueillies par Top Soutien Scolaire et nos partenaires essentiellement pour les finalités suivantes, en plus de celles mentionnées ci-dessus:

Réalisation d’études statistiques, d’analyses et d’études de marché
Gestion du système
Développement et amélioration du site internet, des produits, services et offres Top Soutien Scolaire
Création de contenus personnalisés basés sur la segmentation et le profilage client

Exemple de données traitées : nom, adresse, adresse mail, numéro de téléphone, données d’identification, informations relatives à votre utilisation des services et produits Top Soutien Scolaire, historique de transactions et pour certains services, informations de localisation et images. Le cas échéant, votre numéro de sécurité sociale et vos informations bancaires peuvent également être traités. De plus, Top Soutien Scolaire peut être amené à collecter des données informatiques sur les appareils que vous utilisez pour accéder aux canaux numériques de Top Soutien Scolaire, cela inclut adresse IP, identifiant unique de l’appareil utilisé, type de navigateur et information provenant des cookies. Cette situation prend effet lorsque vous indiquez vos données personnelles sur l’un de nos canaux numériques, vous communiquez avec Top Soutien Scolaire sur l’une de nos plateformes, en remplissant nos formulaires de contact ou par téléphone, et sur les réseaux sociaux, vous téléchargez du contenu depuis l’une des pages web de Top Soutien Scolaire, ou bien, vous vous inscrivez à des évènements organisés par Top Soutien Scolaire.

Le traitement de vos données personnelles est nécessaire afin de nous permettre de développer nos services pour mieux répondre à vos besoins et vos attentes. Cet intérêt légitime constitue la base légale sur laquelle nous nous appuyons pour collecter vos données personnelles. Ainsi nous traitons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire afin de remplir leurs finalités d’utilisation et les obligations légales de Top Soutien Scolaire et ce jusqu’à la fin de la période spécifiée le cas échéant.

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5. Quel type de marketing direct nous utilisons et comment vous en désinscrire

Nous utilisons un marketing direct afin de communiquer avec vous, qui prend principalement la forme d’emails, de SMS, de courriers ou de publicité ciblée. Nous traitons vos données personnelles à des fins de marketing direct sur la base de notre intérêt légitime à pouvoir vous proposer de nouveaux services. Si vous ne souhaitez pas recevoir ce type de sollicitation commerciale par email ou SMS, vous pouvez à tout moment vous désinscrire en répondant directement aux messages que nous vous envoyons. Vous pouvez également nous contacter à contact@topsoutienscolaire.fr pour ne plus en recevoir.

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6. Personnes mineures et nos services

En fournissant vos données personnelles à Top Soutien Scolaire, vous consentez à ce que nous traitions vos données personnelles. Vous certifiez également que vous êtes âgé de 18 ans ou plus, ou que vous avez le consentement de votre tuteur concernant le traitement de vos données personnelles par Top Soutien Scolaire. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en nous contactant. Voir ci-dessous où nous contacter.

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7. Avec qui pouvons-nous partager vos données ?

Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec des partenaires et des prestataires qui pourront traiter vos données personnelles en notre nom. Le recours à ces partenaires et prestataires est nécessaire à la conduite et au développement de notre activité, notamment avec la réalisation d’études, de tests et d’analyses de notre prestation de services. Nous vérifions que tous nos collaborateurs puissent fournir des garanties suffisantes concernant la sécurité et la confidentialité des données personnelles et nous les soumettons à un accord écrit où ils s’engagent à respecter nos mesures de sécurité, ainsi que les conditions et les restrictions qui s’appliquent au transfert international de données personnelles selon la Réglementation. Top Soutien Scolaire collabore uniquement avec des prestataires qui traitent les données personnelles au sein de l’Union Européenne ou avec des entreprises localisées en dehors de l’Union Européenne, mais qui ont été jugées comme assurant un niveau de protection adéquat par décision de la Commission Européenne. Le partage de données personnelles peut également avoir lieu pour se conformer aux règles et aux obligations légales, par exemple en vérifiant le casier judiciaire des employés.

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Si vous n’êtes pas satisfait de nos échanges et du traitement de vos données personnelles par Top Soutien Scolaire, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante :CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07.

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8. Comment vos données personnelles sont-elles protégées ?

Nous utilisons des systèmes informatiques pour protéger la confidentialité, l’intégrité et l’accès à vos données personnelles. Nous avons défini des mesures spécifiques de sécurité pour protéger vos données contre le traitement illégal ou non-autorisé (tel que l’accès non-autorisé, la perte, la destruction ou l’endommagement). Seul le personnel habilité à traiter vos données personnelles en notre nom est autorisé à y accéder.

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9. Vos droits et vos choix

Vous disposez de différents droits concernant le traitement de vos données personnelles et vous pouvez modifier les informations dont nous disposons et comment celles-ci sont conservées. Vous pouvez demander à tout moment l’accès, la modification ou la suppression des données personnelles vous concernant que nous conservons. Vous disposez également du droit de limitation d’accès et d’objection au traitement de vos données personnelles. Enfin, vous disposez du droit de récupérer vos données personnelles et de les transmettre à une autre entité (dite portabilité des données). Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant par email à contact@topsoutienscolaire.fr. Nous vous invitons également à partager vos idées et vos opinions concernant le traitement de vos données personnelles et le respect de vos droits. Contactez-nous pour toute question ou commentaire à contact@topsoutienscolaire.fr.

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10. À propos des cookies

Un cookie est un élément d’information qu’un site internet sauvegarde sur l’ordinateur d’un visiteur et qui, dans certains cas, peut être considéré comme des données personnelles. Nous utilisons des cookies sur notre site internet afin de donner accès aux visiteurs à diverses fonctions. À travers les cookies, il est possible de voir et de suivre la navigation d’un utilisateur, nous les utilisons donc pour administrer et adapter vos visites à nos services et pour vous offrir un accès personnalisé. Nous utilisons également les cookies afin de récolter des données statistiques sur l’utilisation du site internet et diriger nos offres les plus adaptées à vos besoins. Si vous souhaitez être informé lorsque votre appareil reçoit des cookies, vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse. De cette manière, vous pouvez soit accepter, soit rejeter les cookies. Dans la mesure où vous décidez de ne pas accepter les cookies, veuillez noter que certaines fonctionnalités de nos services en ligne pourraient ne pas fonctionner comme prévu.

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11. Liens vers d’autres sites internet

Notre politique de confidentialité s’applique uniquement aux données personnelles traitées par Top Soutien Scolaire dans le cadre de nos canaux numériques. Il est possible que certaines de nos pages internet contiennent des liens vers d’autres sites internet ou bien du contenu provenant d’un tiers. Ces liens sont présents uniquement dans un but informatif et, comme Top Soutien Scolaire ne possède aucun contrôle sur ces sites internet, nous ne pouvons nous tenir responsables de leur contenu. Si vous décidez de suivre un lien vers un autre site internet, nous vous invitons à revoir l’accord sur le traitement des données personnelles et les cookies sur le site internet concerné.

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12. Changements de la politique de confidentialité

Top Soutien Scolaire est susceptible de changer la présente politique de protection des données personnelles, en raison de changements potentiels de la législation en vigueur. La dernière version actualisée sera toujours disponible sur notre site internet.