AVANCE IMMÉDIATE DE CRÉDIT D’IMPÔT
Bénéficiez d'une réduction de moitié sur le coût de vos cours particuliers à domicile en utilisant le tout nouveau service d'avance immédiate du crédit d'impôt proposé par l'URSSAF et la Direction générale des Finances publiques.
Services à la personne : découvrez l’avance immédiate
L’Avance immédiate, un service proposé par l’Urssaf
Avance immédiate est un service optionnel et gratuit qui permet la déduction immédiate de votre crédit d’impôt de 50% lors du paiement de votre facture à votre organisme prestataire de services. Concrètement, pour une dépense de 200 € de services à la personne, l’Urssaf ne prélèvera plus que les 100 € de reste à payer. Top Soutien Scolaire répercutera donc cet allègement dans les factures qu’il vous soumettra.
C’est très simple puisque c’est Top Soutien Scolaire qui s’occupe de tout ! Avec votre autorisation, c’est votre organisme de services à la personne qui crée votre compte. Ensuite, vous recevez une notification de l’Urssaf vous invitant à activer votre compte sur un site dédié : www.particulier.urssaf.fr
C’est sur ce site que Top Soutien Scolaire vous adresse les demandes de paiement suite aux prestations réalisées à votre domicile. Vous avez un délai de 48h pour la valider ou la refuser. En un coup d’oeil et à tout moment, vous pouvez visualiser depuis votre compte en ligne le crédit d’impôt consommé ainsi que le montant encore disponible pour l’année en cours.
FAQ sur le service
En cas de question, Top Soutien Scolaire reste votre interlocuteur privilégié
Qui gère ce service ?
Le service Avance immédiate est proposé par l’Urssaf et la Direction générale des Finances publiques.
Qu’est-ce que l’avance immédiate de crédit d’impôt ?
Le service Avance immédiate vous permet de déduire le montant de votre crédit d’impôt du montant dû à Top Soutien Scolaire.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du service ?
Pour bénéficier de ce service :
- vous devez disposer d’un compte bancaire domicilié en France ;
- un numéro fiscal doit être associé à votre état civil ;
- vous devez avoir déjà effectué au moins une déclaration de revenus.
Quel sera l’impact sur la facturation ?
L’inscription au service vous donne accès à un compte sur la plateforme particulier.urssaf.fr (site accessible à compter d’avril 2022) via laquelle Top Soutien Scolaire vous transmettra des demandes de paiement pour les prestations réalisées. Vous recevrez alors une notification de l’Urssaf.
Vous disposerez de 48 heures pour valider ou contester cette demande. Une fois validée, l’Urssaf prélève le montant correspondant sur votre compte bancaire dans les 2 jours ouvrés suivant la validation et verse le montant de la prestation à Top Soutien Scolaire dans un délai de 4 jours ouvrés après validation de la demande de paiement.
Qu’est-ce qu’une demande de paiement ?
Une demande de paiement vous indique le montant total des prestations réalisées ainsi que le montant de son reste à payer, après déduction du crédit d’impôt.
Reste à payer = montant de la prestation facturée – crédit d’impôt
Dans le cas du versement d’un acompte, celui-ci est-il pris en compte dans la demande de paiement ?
Le montant de la demande de paiement émise par Top Soutien Scolaire prend en compte le paiement d’un éventuel acompte. Celui-ci est donc déduit du montant qui vous sera prélevé et de celui qui sera versé à Top Soutien Scolaire.
Comment accéder à mes demandes de paiement ?
Vous pouvez retrouver vos demandes de paiement en vous connectant sur votre compte à partir particulier.urssaf.fr, à la rubrique « Paiement » > « Tous mes paiements ».
Qui est mon interlocuteur en cas de question ou difficulté ?
Pour toute question, merci de vous rapprocher de Top Soutien Scolaire. Vous pouvez nous contacter par téléphone au 01 86 65 08 84 et par email avec l'adresse contact@topsoutienscolaire.fr
Quel sera l’impact sur ma déclaration de revenus ?
Le montant de l’Avance immédiate que vous avez perçu sera automatiquement pré rempli dans votre déclaration de revenus. Il vous appartient de vérifier ce montant et de le corriger si nécessaire.
Des informations complémentaires vous seront communiquées à l’ouverture de la période fiscale 2025.
Comment suivre la consommation de mon crédit d’impôt ?
Vous retrouverez le récapitulatif de votre consommation de crédit d’impôt sur la page d’accueil de votre compte, sur particulier.urssaf.fr. Y sont détaillées les informations suivantes :
- le plafond annuel d’avance immédiate de crédit d’impôt;
- le montant consommé sur l’année;
- le montant encore disponible.
Vais-je toujours recevoir une attestation fiscale ?
Top Soutien Scolaire, comme chaque année, vous remettra une attestation fiscale.
Quel est le plafond de crédit d’impôt pour le recours à des services à la personne ?
L’avantage fiscal prend la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50% des dépenses engagées pour des prestations de services à la personne (dont les cours particuliers à domicile) dans la limite de 12 000 € par an. Une majoration de 1 500 € par enfant à charge est ajoutée dans la limite de 2 enfants soit une enveloppe globale de 15 000 € par foyer fiscal. Celle-ci est portée à 20 000 € pour les particuliers en situation de handicap.
Pour plus d'informations sur le plafond de crédit d'impôt, rendez vous sur le site : https://www.impots.gouv.fr/particulier/emploi-domicile
Comment cela fonctionne-t-il si je bénéficie également du service en tant que particulier employeur ?
Si vous bénéficiez du service Avance immédiate en tant que particulier employeur et en tant que client d’un organisme prestataire, vous suivez et gérez vos dépenses sur deux espaces distincts : à partir de la rubrique « Mes aides » de votre tableau de bord Cesu pour les dépenses engagées en tant que particulier employeur et à partir de la plateforme particulier.urssaf.fr pour les dépenses engagées en tant que client d’un organisme de services à la personne comme Top Soutien Scolaire.
A noter : si en plus de votre statut de particulier employeur, vous avez recours à une structure de services à la personne comme Top Soutien Scolaire, le plafond de votre crédit d’impôt est applicable au cumul des dépenses engagées auprès du Cesu et de vos prestataires de services à la personne.
L’Avance immédiate remplace-t-elle l’acompte de crédit d’impôt versé par l’administration fiscale ?
Les dépenses effectuées à partir de janvier 2022 concerneront la déclaration de revenus 2022, qui sera faite en 2023.
La « traditionnelle avance RICI », qui sera envoyée le 15 janvier 2022, concerne les revenus de 2021 et coexistera donc cette année pour les usagers recourant à l’Avance immédiate (puisque cela concerne 2022).
A partir de 2023, un échange de données interviendra chaque année entre la DGFiP est l'Urssaf pour prendre en compte de manière automatique le bénéficie de l’Avance immédiate versée en 2022 dans le montant de l’acompte versé en janvier 2023. Le contribuable n’aura rien à faire.
L'avance RICI n’est pas modifiée pour tous les autres crédits et réductions d'impôts non concernés par l’Avance immédiate
Quel est mon identifiant de connexion ?
L’identifiant vous permettant de vous connecter à votre compte correspond à l’adresse mail à laquelle le mail d’activation de votre compte vous a été envoyé.
J’ai perdu mon mot de passe, comment faire ?
Si vous avez perdu votre mot de passe, rendez-vous sur particulier.urssaf.fr. Cliquez sur « Me connecter » puis « Mot de passe oublié » et laissez-vous guider.
Comment modifier mes informations personnelles ?
Vous pouvez modifier à tout moment vos informations personnelles à partir de votre compte, en cliquant sur votre nom.
Comment modifier mes coordonnées bancaires ?
Vous pouvez modifier à tout moment vos coordonnées bancaires à partir de votre compte, en cliquant sur votre nom.
Attention : le compte bancaire saisi doit être domicilié en France.
Comment modifier mon mot de passe ?
Vous pouvez modifier à tout moment votre mot de passe à partir de votre compte, en cliquant sur votre nom.
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