Conditions générales cours particuliers
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Merci d’avoir choisi Top Soutien Scolaire ! Ci-dessous, vous trouverez nos conditions générales de services. Vous avez des questions ? Contactez-nous à l’adresse contact@topsoutienscolaire.fr et nous y répondrons sous peu.
1. Nos conditions
Top Soutien Scolaire SAS, ci-après Top Soutien Scolaire, numéro d’identification 952 376 747, propose de l’aide aux devoirs et des cours de soutien scolaire, à domicile et en ligne. La nature de nos services est décrite plus en détail sur notre site Internet. Top Soutien Scolaire se réserve le droit à d’éventuelles erreurs de frappe.
Les conditions dans lesquelles Top Soutien Scolaire propose de l’aide aux devoirs (« Conditions générales ») sont décrites ci-dessous. Si des conditions plus spécifiques s’appliquent, vous serez toujours informé de cela lors de votre conversation avec nos conseillers, et vous recevrez également une confirmation écrite par e-mail. Les termes auxquels vous consentez lors de votre conversation peuvent être plus spécifiques que ceux décrits ci-dessous et ceux-là sont toujours ceux qui s’appliquent.
Contactez-nous directement si vous ne disposez pas d’une confirmation écrite. Vous avez également le droit, si vous le souhaitez, de demander l’enregistrement de votre appel afin de vous assurer que toutes les conditions ont été examinées.
2. À propos de votre cours d’essai et des frais de sélection
La raison pour laquelle notre enseignement donne d’aussi bons résultats est que nous sommes très attentifs lorsque nous sélectionnons le bon professeur particulier pour chaque élève. Il s’agit d’un service personnalisé pour vous, où nous travaillons dur pour sélectionner la personne qui vous convient. En moyenne, un processus de sélection nous coûte environ 150 euros.
Lorsque nous lançons un processus de sélection pour vous, vous vous engagez uniquement pour un cours d’essai de 45 minutes, au coût de 39 euros. Vous pouvez choisir de mettre fin au processus avant votre cours avec le professeur particulier sélectionné et payer ensuite les frais d’annulation du même montant.
3. Garantie de temps pour trouver votre professeur particulier
Il nous faut généralement environ une semaine pour sélectionner le bon professeur particulier. Si nous n’avons pas votre professeur particulier prêt à la date convenue lors de notre conversation, vous pouvez nous contacter et nous informer que nous devons avoir quelqu’un de prêt dans les trois jours ouvrables. Si nous n’y parvenons pas, vous serez exonéré des frais de la première séance d’essai.
4. Garantie de résultats
Nous sommes tellement convaincus que nos méthodes et notre enseignement donnent des résultats que nous garantissons l’amélioration de vos notes. Des termes et conditions s’appliquent, contactez-nous pour plus d’informations !
5. Évaluation après le cours d’essai
Après le cours d’essai, nous reviendrons vers vous. Si, contre toute attente, vous n’êtes pas entièrement satisfait, nous activerons notre garantie de satisfaction. Cela signifie que nous sélectionnerons gratuitement un nouveau professeur particulier pour vous et que vous n’aurez à régler que le cours d’essai avec le professeur particulier précédent.
Vous pouvez modifier votre forfait prévisionnel ou l’annuler à tout moment avant votre deuxième cours avec le professeur particulier sélectionné. Toutes les modifications ou résiliations se font en contactant nos conseillers à l’adresse contact@topsoutienscolaire.fr.
6. Changer de forfait
Vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse contact@topsoutienscolaire.fr et modifier votre forfait, par exemple changer votre abonnement mensuel pour plus ou moins d’heures en complément dans votre banque d’heures. Le changement est effectué après la période d’engagement de votre forfait actuel.
7. Résiliation
À envoyer à contact@topsoutienscolaire.fr. La période de résiliation des abonnements varie en fonction du forfait. Les cartes de cours à l’unité ne peuvent pas être résiliées de manière anticipée. Les heures non utilisées ne sont pas remboursables. Le mandat n’est pas lié à un professeur particulier spécifique.
8. Configuration et facturation
8.1 Lors de l’abonnement – banque d’heures
Lorsque vous souscrivez à un abonnement, vous avez accès à une banque d’heures. La banque d’heures est rechargée chaque mois avec le même nombre d’heures spécifié par votre abonnement. Lorsque votre professeur particulier enregistre chaque cours, le temps est déduit du solde de votre banque d’heures. Sur chaque facture, vous verrez un résumé de vos cours terminés et de votre solde. Dans le cas des abonnements semestriels/annuels, la facturation est suspendue en juillet. Dans le cas d’un abonnement à durée indéterminée, une pause est prévue pour l’été et les vacances de Noël.
Si vous avez utilisé plus d’heures que ce que vous aviez dans votre banque d’heures, celles-ci seront facturées au même taux horaire sur la prochaine facture.
Les heures non utilisées à la fin du mois sont automatiquement reportées au mois suivant. Vous pouvez enregistrer un maximum de 6 heures dans votre banque d’heures. Les heures excédentaires expirent et ne peuvent pas être utilisées. De plus, les heures peuvent être utilisées quand vous le souhaitez jusqu’à la fin de votre contrat. Les heures non utilisées ne sont pas remboursables.
8.2 Sur les cartes de cours à l’unité
Lors de l’achat de cartes de cours à l’unité, vous achetez un nombre prédéterminé d’heures pour une durée limitée. De manière générale, les mensualités sont réglées sans frais à raison de 5 heures par mois, mais vous pouvez également demander à payer l’intégralité de votre carte de cours en une seule facture. La période de validité de votre carte de cours est égale au nombre de mois pendant lesquels vous la payez en versements. Vous pouvez utiliser toutes les heures immédiatement ou quand cela vous convient pendant la période de validité de la carte. Si vous avez utilisé plus d’heures que ce que nous vous avons facturé, celles-ci seront ajoutées à votre facture.
8.3 En cas d’annulation le jour même
Si vous avez réservé un cours avec votre professeur particulier, mais que vous reportez ou annulez moins de 8 heures avant le début du cours, votre professeur particulier a le droit de facturer un cours régulier. Le cours prévu initialement est alors déduit de votre solde.
8.4 Droit de rétractation
Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de la notification de disponibilité d’un professeur particulier pour vous rétracter sans avoir à justifier de motifs. Il est impossible de se rétracter avant d’être notifié de la disponibilité d’un professeur particulier.
Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous devez informer Top Soutien Scolaire de votre décision de se rétracter par l’envoi, avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours précités, d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par email. Si vous faites usage de cette option, Top Soutien Scolaire vous enverra immédiatement une confirmation de réception de votre demande de rétractation.
Passé le délai de rétractation de quatorze (14) jours, vous ne pourrez plus vous rétracter.
8.5 Indemnisation si vous demandez à votre professeur particulier d’enseigner en dehors du cadre de Top Soutien Scolaire
Nos formidables professeurs particuliers sont ce que nous avons de plus important. Nous prenons très au sérieux la question de savoir si vous demanderiez à votre professeur particulier d’enseigner en dehors du cadre de Top Soutien Scolaire. Votre professeur particulier est moralement et contractuellement tenu de nous le signaler.
Nous présenterons alors une demande d’indemnisation correspondant à douze (12) mois de cours délivrés, qui pourront ensuite être utilisés pour indemniser votre professeur particulier pour nous avoir signalé le problème.
8.6 Assurance
Si votre professeur particulier est considéré comme responsable de dommage à votre domicile et que votre assurance habitation ou tout autre assurance ne le couvre pas, l’assurance responsabilité de Top Soutien Scolaire pourrait ne pas s’appliquer. Cette évaluation est faite par la compagnie d’assurance de Top Soutien Scolaire.
8.7 Force majeure
Top Soutien Scolaire ne peut pas être tenu responsable si une interruption, des dommages ou autres sont dus à des événements qui étaient hors du contrôle de Top Soutien Scolaire.